Domaines d'intervention
Le cabinet concentre son activité sur le droit fiscal et le droit des sociétés, deux disciplines étroitement liées et essentielles à la protection de vos projets mais également à la gestion des difficultés rencontrées par les entreprises comme les particuliers.
Conseils fiscaux
Le cabinet offre une expertise complète en droit fiscal, couvrant la fiscalité des particuliers et des entreprises.
Nous élaborons des solutions personnalisées pour garantir la conformité et l’optimisation de votre situation fiscale.
Le cabinet assiste ses clients à chaque étape du contrôle fiscal, de la préparation à la défense contentieuse.
Nous intervenons auprès de l’administration et devant les juridictions pour protéger vos intérêts.
Droit des sociétés et des affaires
Le cabinet intervient à vos côtés dans toutes les étapes clés de la vie de votre entreprise : création, gouvernance et structuration.
Nous assurons la sécurité juridique de vos choix stratégiques et la préservation de vos intérêts économiques.
Conseils fiscaux
LES PRINCIPES DU CONSEIL FISCAL
Le conseil fiscal consiste à organiser sa situation financière et patrimoniale de manière à réduire légalement la charge fiscale.
Les principaux leviers sont :
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Réduction de l’assiette imposable par l’application de déductions, crédits d’impôt ou exonérations prévus par la législation ;
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Utilisation des dispositifs de défiscalisation, afin de diminuer le montant global des impositions ;
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Mise en place de projets d'investissements, pour utiliser pleinement les différents régimes fiscaux avantageux existants.
Le cabinet accompagne ses clients dans la mise en œuvre de stratégies d’optimisation fiscale conformes au droit et adaptées à leurs objectifs.
POUR QUI ?
L’optimisation fiscale s’adresse à un public varié et peut concerner notamment :
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Les particuliers, personnes physiques souhaitant réduire leur charge fiscale ou organiser leur patrimoine ;
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Les entrepreneurs individuels, désireux d’adapter la structure de leur activité pour en améliorer leur fiscalité ;
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Les TPE et PME, quelle que soit leur forme juridique, cherchant à optimiser leur imposition, leur trésorerie ou leurs modes de rémunération.
Le cabinet accompagne chaque profil dans la mise en œuvre de solutions adaptées à sa situation et à ses objectifs.
LES MODALITES
L'optmisation fiscale repose sur la mise en place de structures juridiques adaptées — telles que les holdings, SARL, SAS ou SCI — permettant d’améliorer à la fois la fiscalité et la gestion du patrimoine.
Elle s’appuie sur des dispositifs légaux reconnus, comme :
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le pacte Dutreil, facilitant la transmission d’entreprise ;
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le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), offrant un régime fiscal attractif ou d'autres systèmes de location ;
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les opérations de leveraged buy-out (LBO), pour structurer des acquisitions ou des transmissions.
Ces mécanismes bénéficient aussi bien aux sociétés qu’aux particuliers, notamment à travers des solutions qui doivent êtré étudiées au cas par cas.
Contrôles et contentieux fiscaux
LE ROLE DE L'AVOCAT
L’avocat joue un rôle essentiel à chaque étape du contrôle fiscal. Il veille au respect des droits du contribuable et prépare les échanges avec l’administration :
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Il assiste les contribuables avant et pendant la phase de contrôle ;
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Il rédige les réponses aux propositions de rectification ;
Grâce à son expertise, il contribue à prévenir les vices de procédure et à limiter les risques de rehaussement.
Après le contrôle - en cas proposition de rectification - il peut :
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Négocier avec l’administration pour obtenir un dégrèvement partiel ou total et des délais de paiement ;
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Introduire un recours contentieux devant les juridictions compétentes.
Son intervention permet d’assurer une défense stratégique et sécurisée, qu’il s’agisse de préserver la situation financière du contribuable ou de contester un redressement injustifié.
UN ACCOMPAGNEMENT POUR TOUS LES CONTRIBUABLES
Le Cabinet assiste tous les contribuables dans la gestion de leurs contrôles fiscaux :
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Les particuliers (personnes physiques) ;
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Les entrepreneurs individuels ;
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Les TPE et PME, quelle que soit leur activité ou leur forme juridique.
En tout état de cause, il est fortement recommandé de consulter un avocat fiscaliste dès la réception de l’avis de contrôle.
Une intervention précoce permet de maîtriser la procédure, de préparer efficacement les réponses à l’administration afin de garantir la défense complète de vos intérêts.
Droit des sociétés et des affaires
Le Cabinet conseille et assiste les dirigeants et entrepreneurs dans toutes les phases de la vie sociale de leur entreprise, en leur apportant une expertise juridique adaptée à leurs enjeux stratégiques.
Ses principales interventions couvrent notamment :
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La création et la structuration de sociétés (SAS, SARL, SCI, etc.) ;
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L’assistance dans le cadre des procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire) ;
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La gestion des litiges commerciaux avec des partenaires, associés ou fournisseurs ;
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Le conseil lors des opérations liées à la vie sociale de l’entreprise : pacte d’actionnaires, augmentation de capital, cession de parts sociales, transformation de société, etc.
Chaque dossier du Cabinet est traité avec pragmatisme et rigueur, afin de protéger les intérêts de l’entreprise et de ses dirigeants, tout en privilégiant les solutions les plus efficaces.